Mener un projet de construction ou de rénovation c’est manier un nouveau lexique, un mélange d’acronymes et d’abréviations propres aux architectes (voir Le lexique pour communiquer avec un architecte 3/3), et et un jargon administratif dont la vacuité est universelle. BAM a donc fait la liste des termes incontournables à connaître.

Acte d’engagement : Pour le meilleur et pour le pire

Ce document est signé par le maître d’ouvrage et l’entreprise. Elle engage l’entreprise à réaliser les travaux conformément au marché, dans l’enveloppe budgétaire et les délais impartis sous peine de pénalités de retard.

Contrat de maîtrise d’œuvre : On fait un pacte ?

Il décrit les différentes missions confiées au maître d’œuvre, (la conception seule du projet ou bien sa mission complète par exemple), sa rémunération et le mode d’attribution des travaux.Certaines clauses prévoient également les conditions de rupture du contrat. Le contrat de maîtrise d’œuvre est indépendant des marchés de travaux que le maître de l’ouvrage passe avec les différents corps de métier.

Proposition d’honoraires : La douloureuse

Il s’agit d’une proposition de rémunération de la maîtrise d’œuvre pour la phase d’étude et/ou la phase de travaux d’un projet. Elle doit être signée par le maître d’ouvrage qui s’engage à payer cette somme, progressivement selon l’avancement du projet.

Etablissement Recevant du Public (ERP) : Pour toi Public 

Les bâtiments pratiqués par des personnes extérieures comme une bibliothèque, un café, un centre médical, un magasin, sont règlementés par des dispositions particulières en matière de sécurité (nombres, dimensions et localisation des issues de secours par exemple) et d’accessibilité. Des bureaux n’accueillant aucune personne extérieure n’y seront pas soumis mais devront respecter le code du travail. 

Accessibilité : Laissez passer la poussette 

Cette règlementation prévoit un accès libre à toute Personne à Mobilité Réduite (PMR) comme des personnes en fauteuil roulant mais aussi aux poussettes etc. Elle détermine les espaces de circulation, la hauteur des mains courantes, les dimensions des WC… En cas de doutes, l’architecte peut soumettre son projet à un contrôleur technique qui apportera les modifications nécessaires le cas échéant. 

aménagement bois et béton brut
Photo : ERP – base de loisirs d’Archontat par Boris Bouchet architecte

Ordre de service : OS S 117

Communément appelé OS, le CCAG travaux du 8 septembre 2009 le définit comme « la décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché de travaux ». Il s’agit d’un écrit (par AR par exemple) exécutoire quels qu’en soient ses effets.

Constat de chantier : L’état des lieux 

Réalisé par un huissier de Justice, il établit l’état des voiries, des constructions alentours, desserties communes d’un immeuble et tout autres éléments remarquables avant l’ouverture d’un chantier. Il permet de protéger chaque partie (maitre d’œuvre, maitre d’ouvrage, voisins etc.) et de limiter les recours abusifs.

Déclaration d’ouverture et fermeture de chantier : Prêt, feu, bétonnez !

Documents signalant à la mairie le commencement et la fin d’un chantier.

Changement de destination : Direction les Tropiques  réhabilitation

Lorsqu’un projet porte sur une partie ou la totalité d’un bâtiment existant et modifie son utilisation, certaines démarches administratives sont nécessaires : par exemple, si un immeuble de bureaux est transformé en logements, une vieille usine en locaux commerciaux etc. En fonction de la nature des travaux envisagés (modification ou non de la structure porteuse, agrandissement non de la surface de plancher), il faudra déposer une déclaration préalable ou un permis de construire. En cas de doutes sur la démarche à suivre, vous pouvez répondre à notre questionnaire qui vous donnera la réponse en quelques clics : DP ou PC ? 

réhabilitation d'une ferme

Photo : Ancien corps de ferme réhabilité en hôtel par Loïc Piquet Architectes

Conformité des travaux : Le jeu des 7 différences

Après l’obtention du permis de construire, l’administration peut intervenir pour contrôler si les travaux effectués sont bien conformes au projet décrit dans le permis de construire. Ce contrôle peut s’effectuer pendant ou à la fin des travaux.

Assurance dommage-ouvrage : Ce serait dommage de ne pas assurer votre ouvrage

Obligatoire dès le démarrage des travaux pour toute personne (même un particulier) qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise, elle permet, en cas de sinistre, de se faire rembourser rapidement la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice.

Garantie décennale : Il ont pris pour 10 ans

Pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux, le maître d’ouvrage bénéficie de cette garantie qui impose aux entreprises (et qui met également en cause l’architecte) de réparer certains dommages éventuels sur la construction. Les types de dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité du bâti ou qui rendent la construction impropre à sa destination (exemple : défaut d’étanchéité qui entraine des infiltrations d’eau).

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Vous êtes en zone R2D2-6PO, vous n’avez pas le droit de construire 

Ce document planifie les orientations urbaines d’une commune. En fonction de la zone d’implantation de la future construction, il détermine les gabarits constructibles, délimite la voirie, commande parfois la matérialité des façades… Tous les projets situés sur un zone régie par un PLU doit y être conforme sous peine de sanctions financières, de condamnations à remise en état etc.

Surface de plancher (SP) : Adieu SHON SHOB, Bonjour SP

Cette surface se calcule à partir de critères précis (hauteur sous plafond par exemple) et permet notamment de savoir quel type d’autorisation est requis, entre DP et PC.

aménagement de combles
Photo : Aménagement de combles par Thomas Landemaine Architecte – la SP ne comptabilise que les espaces dont la hauteur est supérieure à 1m80

Programme ou cahier des charges : Où est-ce-qu’on va ? Qu’est-ce-qu’on fait ? 

Il définit les objectifs et les besoins à satisfaire pour la réalisation du projet. Il est produit par la maîtrise d’ouvrage, qui peut aussi faire appel à des professionnels pour sa rédaction : programmiste, sociologue, urbaniste etc. Il est à usage de la maîtrise d’œuvre.

Conception : Comment on le fait ? 

La conception regroupe les phases d’étude du projet (de la FAISA au DCE), au cours desquelles le projet est conçu afin de répondre au programme, aux contraintes du site et aux estimations budgétaire. Pour connaître tous les documents produits au cours de cette phase, reportez-vous à notre article : Le lexique pour communiquer avec un architecte 1/3.

Exécution : Condamnation à la peine de travaux

Toute la période de chantier, au cours de laquelle les entreprises vont réaliser les travaux en fonction des plans d’EXE (exécution) validés au préalable par le maître d’œuvre.

 

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Photo de couv : Dessin de sol et mobilier urbain de l’espace public Fluctuat Nec Mergitur à Paris par TVK Architectes

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