Dans le premier article sur la règlementation des Etablissements Recevant du Public (ERP), BAM a détaillé comment déterminer le cadre législatif en vigueur à travers 2 critères : le type d’activité et la catégorie c’est à dire l’effectif du local pour enfin nommer les professionnels capables d’encadrer l’application de la loi.

Dans ce volet, on abordera l’aspect pratique de ces démarches de mise au norme d’un ERP c’est-à-dire d’un(e) café, restaurant, hôtel, crèche, école, co-working, boutique, salle sport…

Où demander de l’aide avant d’ouvrir un ERP ?

La Préfecture de Paris propose un service accessible gratuitement sur rendez-vous. Des « architectes de sécurité », spécialisés dans la sécurité incendie et les normes d’accessibilité PMR peuvent être sollicités afin de connaître en détails les équipements à prévoir, les unités de passage, le nombre et le dimensionnement des issues de secours notamment.

Le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) peut être sollicité afin de répondre à certaines questions, autour de l’évacuation du public par exemple. Les commissions « sécurité incendie » qui effectuent des contrôles régulièrement mais aussi aux ouvertures des établissements comportent toujours un représentant des sapeurs-pompiers.

Laboratoire de céramique en Italie
Photo : Alessandro Zucco / boutique de céramiques à Dignano 

Quelles sont les normes à respecter dans un ERP ?

Elles sont réparties en deux grandes catégorie : les normes de sécurité et les normes d’accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) comme les personnes en fauteuil roulant, les aveugles, les personnes avec poussettes…

Les premières réglementent par exemple l’épaisseur des murs et des cloisons, le degrés coupe-feu assuré par un plancher,  les distances à maintenir entre les sorties de secours, leurs nombres et leurs dimensions, les accès réservés aux véhicules de pompiers, ou encore l’espacement entre les fenêtres.

Les normes d’accessibilité PMR déterminent les aménagements à prévoir pour que l’intégralité des espaces et des services soient accessibles par tous. Ils impliquent généralement d’avoir une rampe d’accès, éventuellement un ascenseur, des sanitaires permettant la rotation d’un fauteuil roulant, une banque d’accueil avec une partie basse, une signalétique efficace.

Le nombre de choses à anticiper et la complexité de leur mise en place encouragent à solliciter l’aide d’un architecte qui saura encadrer les démarches nécessaires.

une boutique de décoration à marseille
Photo : M3A / Le Labo magasin de décoration à Marseille

Comment demander un délai pour effectuer cette mise aux normes de l’ERP ?

Depuis 2015, les propriétaires d’ERP doivent se conformer à l’ensemble des normes. Un Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) permet de définir des échéances et de planifier les travaux nécessaires à cette mise en conformité, ce qui permet d’étaler les dépenses et d’anticiper les fermetures éventuelles de l’ERP.

Pour cela, un dossier est à constituer et à envoyer à la mairie de votre commune, ou à la Préfecture de Paris pour les ERP de la capitale.

Gymnase Costebelle par Architecture54
Photo : Architecture 54 / Gymnase à Costebelle

Comment demander une dérogation ?

Il n’est pas rare que pour certains bâtiments, notamment dans le cadre d’une réhabilitation, il soit extrêmement compliqué, voire impossible, d’appliquer la réglementation en intégralité.

La commission de sécurité étudie chaque cas particulier, et propose des adaptations. A titre d’exemple, elle pourra exiger l’installation de plus de détecteurs de fumée si le nombre d’issues de secours nécessaires n’est pas respecté.

Ouvrir un Etablissement Recevant du Public demande de nombreuses démarches spécifiques et pointilleuses. Il est indispensable de prendre contact avec un architecte, dont l’expérience garantie la réussite d’un projet, une conception sereine et la certitude de respecter la loi pour prévenir les sanctions voire les accidents en cas d’incendie par exemple.
Photo de couv : MCBAD / Motel One à Paris 

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