Ca y est, vous êtes décidé ! Vous allez faire appel à un architecte pour la rénovation de votre appartement, ou pour la construction de la maison contemporaine dont vous rêviez ! Peut-être vous êtes-vous posé la questions des garanties et assurances que cela prévoit. Sous quelles assurances l’architecte est-il couvert ? Qu’est ce qui vous garantit la réalisation des travaux dans les règles de l’art ? Mais aussi quelle assurance devez-vous contracter ? On vous explique ça !

L’architecture, une profession réglementée !

  • L’Ordre National des Architectes.

Tout le monde ne peut pas devenir architecte comme il l’entend ! Une fois diplômé, l’architecte, qui a suivi une formation de 5 ans minimum, et une année d’Habilitation à la Maîtrise d’Oeuvre en son Nom Propre (HMONP) peut alors s’inscrire à l’Ordre National des Architectes. C’est cet organisme qui réglemente la profession. Le nouvel inscrit doit obligatoirement fournir une attestation d’assurance lors de son inscription, à renouveler chaque année. Cela vous assure de son sérieux et de son habilitation à vous proposer une prestation d’architecture.

  • Un contrat écrit est établi entre vous et l’architecte.

Lorsque vous allez travailler avec un architecte sur la réalisation de votre projet, une des premières choses à faire est d »établir un contrat. Ce contrat développe les devoirs de chacune des parties. Il comprend : les missions que l’architecte s’engage à remplir, la manière dont il est rémunéré et ses modalités, les délais ainsi que les assurances légales qu’il a contracté en tant que professionnel.

Quand vous signez un contrat avec l’architecte, il contient entre autre le devis des travaux, au moment du DCE. Cela veut dire que l’architecte a l’obligation de ne pas dépasser votre budget (généralement, une marge de 5% est laissée à l’architecte). Celui ci ne peut être augmenté sans votre accord au préalable. Ainsi, lors que l’architecte contacte les entreprises pour la réalisation des travaux, celles ci savent qu’elles devront respecter ce budget

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  • Des garanties à plus ou moins long termes.

Lorsque vous signez un contrat avec un architecte, plusieurs garanties rentrent en jeu, pour des durées et types de travaux différents. Avant tout, il est impératif d’établir un procès verbal à la réception des travaux, afin de faire valoir ces garanties à compter de cette date.

La Garantie de parfait achèvement entre en jeu un an après la réception du chantier. Elle s’applique plus particulièrement aux entreprises, qui devront intervenir afin de réparer les vices découverts durant cette première année.  Si vous constatez des malfaçons lors de la réception du chantier, c’est également cette garantie qui vous couvre.

→ La garantie biennale s’applique aux éléments d’équipements dissociables des éléments de gros oeuvres. Il peut s’agir des radiateurs, des gaines, les revêtements… En cas de dysfonctionnement observé durant les deux premières années après la réception des travaux, la garantie vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement de cet élément.

 

La garantie décennale

Vous en avez sans doute entendu parler, mais que comprend-t-elle ? Dans la loi, « les architectes qui exercent la maîtrise d’œuvre sont tenus responsables des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination« . Et ce, 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance s’applique aux éléments de gros oeuvres, ainsi qu’aux éléments qui sont indissociables à la viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert

Seuls certains dommages sont couverts.

  • Les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment.
  • Les dommages qui rendent l’immeuble impropre à sa destination. Par exemple quand le logement devient inhabitable du fait d’infiltrations d’eau

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L’assurance de l’architecte couvre à la fois les prestations engagées, les dommages causées par des tierces personnes ainsi que les vices et malfaçons que l »on pourrait retrouver sur des chantiers de sa responsabilité. Ces assurances sont les mêmes pour tous les corps de métier relatif au monde du bâtiment. Pas de surprise possible !

L’assurance « dommage-ouvrage » du maître d’ouvrage

En tant que « maître d’ouvrage », vous avez l’obligation de souscrire à une assurance « dommage-ouvrage », dès que les travaux commencent. Celle ci va vous permettre d’être immédiatement remboursés si d’éventuels sinistres ont lieu. C’est ensuite votre assurance qui va contacter celle de l’architecte ou des artisans, afin de faire valoir leur garantie décanale.

Alors, partant pour un projet épaulé par un architecte ?